On a condensé pour vous les démarches à effectuer auprès de l’URSSAF pour votre installation en libéral. Vous trouverez aussi quelques infos importantes et conseils pour bien démarrer.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’Urssaf?
- À quoi me sert l’Urssaf?
- À qui m’adresser?
- Quand m’inscrire, où et comment?
- Première déclaration de revenus, cotisations: comment ça marche ?
Qu’est-ce que l’Urssaf?
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) est un réseau d’organismes privés chargés d’une mission de service public auxquels doivent se rattacher les indépendants exerçant une profession libérale. L’Urssaf calcule et collecte les cotisations et contributions sociales pour financer les Caisses d’Allocations Familiales, les Caisses Primaires d’Assurance maladie, les Organismes de Formation Professionnelle ainsi que l’Union des Professionnels de Santé.
À quoi me sert l’Urssaf?
Lorsque vous êtes employé comme salarié, vous devez payer l’impôt sur le revenu et votre employeur paie à votre place les charges sociales. C’est la différence entre salaire “brut” et salaire “net”. Mais dès que vous décidez d’exercer en libéral, vous devenez votre propre employeur. Vous êtes donc dans l’obligation de payer les deux: l’impôt sur le revenu et vos charges sociales. Par conséquent, vous devez cotiser pour bénéficier des droits liés aux allocations familiales, assurance maladie etc. Les cotisations que vous demande l’Urssaf permettront donc de financer la prise en charge de vos soins médicaux si vous tombez malades, vos indemnités en cas d’arrêt maladie, le paiement des retraites et des allocations familiales.
À qui m’adresser?
Pour toute création d’activité libérale, c’est auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qu’il faut s’adresser en premier. En effet, pour les médecins libéraux, l’Urssaf est aussi CFE. En clair, le CFE est le guichet unique qui centralise les informations et déclarations officielles des entreprises (début d’activité, modification, cessation…). Lorsqu’on parle « d’immatriculation à l’Urssaf, c’est en fait au CFE qu’il faut s’adresser! Le fait de se déclarer au CFE fait office de déclaration unique pour l’ensemble des organismes vers lesquels il est nécessaire de se déclarer: Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques… Le CFE se charge de répercuter à ces organismes toutes les informations transmises lors de votre immatriculation.
Quand m’inscrire, où et comment?
Cette étape intervient généralement après le choix de votre lieu d’installation, de votre inscription au tableau de l’Ordre des médecins et de l’enregistrement auprès de l’assurance maladie. L’inscription auprès du CFE (et donc de l’URSSAF) doit être faite au plus tard 8 jours après avoir débuté votre activité libérale et est obligatoire. Le plus simple est de faire votre déclaration en ligne sur le site du CFE dans la rubrique: déclarer une formalité > un début d’activité, une création d’activité. Sinon (mais moins pratique), vous pouvez récupérer le formulaire auprès de votre Urssaf dont vous êtes affilié en fonction du département dans lequel vous exercez. Les adresses des Urssaf sont disponibles ici. Vous devrez ensuite remplir le formulaire de déclaration de début d’activité “P0PL”.
À retenir
Pour remplir ce formulaire, vous devez au préalable avoir déterminé votre régime d’imposition des bénéfices et de la TVA. Aussi, si vous avez un conjoint marié ou partenaire lié par un PACS qui exercera une activité régulière dans l’entreprise, le choix du statut de collaborateur ou salarié vous sera demandé.
Première déclaration de revenus, cotisations: comment ça marche ?
Si vous venez de débuter votre activité libérale, vous cotiserez les 2 premières années qu’à titre de “provision”. En effet, comme l’URSSAF ne connaît pas vos revenus de la 1ere année (car elle n’a pas encore reçu votre déclaration 2035 qui correspond à la synthèse de vos revenus professionnels), elle ne peut pas calculer vos cotisations réelles. Dès lors, en l’absence de revenu N-2, le montant de vos cotisations sera calculé sur une base forfaitaire (l’URSSAF se base sur un forfait équivalent au smic). Vos charges sociales seront calculées de manière définitive 2 ans après.
Payer les cotisations et contributions: attention à la régulation à N+3!
Les deux premières années, vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Mais attention! A partir de la troisième année d’exercice, le prélèvement de vos cotisations est calculé en fonction de vos bénéfices prévisionnels puis réajusté en fin d’année avec les montants exact de vos revenus. Cela signifie que si les honoraires que vous allez générer dès le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’URSSAF va les régulariser sur les bases réelles (à N+2). Exemple: Vous vous installez en 2020. En 2022, vous aurez un ajustement en plus ou en moins des cotisations versées pour l’année 2020, et un ajustement des provisions faites pour 2021 et 2022.
À retenir
A partir de la troisième année d’exercice, le prélèvement de vos cotisations est calculé en fonction de vos bénéfices prévisionnels puis réajusté en fin d’année avec les montants exact de vos revenus. Pour un professionnel de santé qui vient de s’installer, il est donc important de provisionner ces sommes qui vous seront demandées. Si vous êtes suivi par un Expert Comptable, demandez-lui de vous établir dès que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARMF). Il pourra donc vous indiquer les montants à mettre de côté pour éviter d’être pris au dépourvu au moment des appels à cotisations de fin d’année et des années suivantes.
L’info en + : Vous pouvez demander à votre Urssaf d’adapter vos montants prévisionnels: Si votre activité évolue de façon importante à la hausse ou à la baisse, ou si vous pensez gagner peu ou au contraire beaucoup, n’hésitez pas à contacter votre Urssaf pour ajuster vos montants de prélèvements.
Déclarer ses revenus à l’URSSAF
Pour que l’Urssaf puisse calculer le montant de vos cotisations, il faut que vous déclariez vos revenus. Les démarches sont à effectuer entre avril et juin sur le site net-entreprises.fr. En général, votre Urssaf vous adresse un mail à cet effet. Pour cela, il vous faudra créer un compte et remplir la fameuse déclaration “DS PAMC”. Le formulaire étant compliqué, prenez bien le temps de consulter la notice explicative.
À retenir
Même si votre revenu est nul, il est impératif de déclarer ses revenus, sinon vos cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire majorée, soit le revenu d’activité déclaré à l’administration fiscale augmenté de 30%.
À qui s’adresser en cas de difficultés?
Ceux qui auraient décidé de ne pas avoir de comptable, mais qui seraient membres d’une Association de gestion agréée (AGA) peuvent s’adresser à cette dernière s’ils ont des questions. Des renseignements utiles peuvent également être obtenus auprès des Unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Quelques conseils pour éviter les écueils au moment de remplir sa première déclaration de revenus
- Ne pas confondre bénéfice et chiffre d’affaire
- Prendre votre temps. En effet, le formulaire est complexe. Attention à ne pas vous tromper de ligne! Nous vous conseillons de prendre le temps de tout lire et de suivre les nombreux guides disponibles sur internet ainsi que la notice explicative
- Bien valider votre déclaration. Il n’est pas rare que des problèmes techniques surviennent. En effet, il est arrivé que des médecins n’aient pas réussi à déclarer leurs revenus sur la plateforme. En conséquence, ils ont reçu des appels de cotisation sur un revenu forfaitaire nettement majoré par rapport à leurs revenus réels
Si un doute persiste, n’hésitez surtout pas à contacter votre Urssaf par téléphone. Leur service est réactif et sera le plus à même pour vous conseiller!
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