Vous songez à quitter la ville ou vous cherchez à aider les zones françaises les plus en difficulté face à la désertification médicale? Bonne nouvelle, il existe de nombreuses aides économiques et sociales à l’installation des médecins où l’accès et l’offre de soins sont insuffisants. On vous présente toutes les aides auxquelles vous pouvez postuler.
Sommaire
- Définition et contexte de la médecine libérale en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
- Les aides conventionnelles
- Les aides de l’Etat
- Les exonérations sociales et fiscales
- Les aides des collectivités territoriales
Définition et contexte de la médecine libérale en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
Une étude menée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) s’est intéressée aux spécificités de la pratique des médecins libéraux en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP). Ces zones sont caractérisées par un accès et une offre de soins insuffisants. Elles représentent les territoires caractérisés par un faible niveau d’accessibilité aux soins (moins de 2,5 consultations par habitant et par an) ainsi que les territoires potentiellement fragiles (entre 2,5 et 4 consultations par habitant et par an). On parle alors de zone “sous-dense” ou “sous-dotée”.
Si les médecins participants à cette étude ont déclaré réaliser davantage de consultations, leur temps de travail reste comparable aux médecins libéraux exerçant hors ZIP du fait de consultations plus courtes. Globalement, et malgré quelques différences de pratiques d’exercice au quotidien (moins de liens entre professionnels de santé, moins de temps consacré à la formation), les médecins libéraux installés dans une zone ZIP ne se différencient pas de leurs confrères vis à vis de leur conception de l’exercice de la médecine libérale (suivi médical, soutien psychologique, coordination des soins..).
Pourtant, l’écart entre l’offre et la demande de soins en médecine de ville dans certaines parties du territoire se creuse. En 2019, seulement 11% des médecins généralistes libéraux exerçaient en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP). C’est pourquoi des incitations financières ont été mises en place par l’Etat, les collectivités territoriales et la Caisse nationale de l’assurance maladie afin de favoriser l’installation des médecins dans ces zones.
Les aides conventionnelles
Elles ont pour objectif de lutter contre la désertification médicale dans les Zones d’intervention prioritaires (ZIP). Ces aides à l’installation des médecins sont financées par l’assurance maladie et regroupent quatre types de contrats:
Le Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecin (COSCOM)
Le COSCOM s’adresse aux médecins conventionnés déjà installés en zone sous-dotée (ZIP) et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné.
Les conditions d’éligibilité:
- Vous êtes installé dans une zone “sous dense”
- Vous êtes conventionné en secteur 1 ou secteur 2
- Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP)
Les avantages:
- Une aide forfaitaire de 5 000€/an pour un contrat de 3 ans, renouvelable tacitement
- Si vous exercez à temps partiel dans un hôpital de proximité: + 1 250€/an
- Si vous accueillez un étudiant stagiaire interne ou externe: + 300€/mois, soit + 50 % par rapport à l’indemnité habituelle
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)
Le CAIM vous aide à financer les investissements nécessaires à votre installation en zone sous-dotée: locaux, équipements, charges diverses.
Les conditions d’éligibilité:
- Vous souhaitez vous installer ou vous êtes installé depuis moins d’un an dans une zone “sous dense”
- Vous exercez en secteur 1 ou secteur 2 avec Optam ou Optam-co.
- Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une CPTS ou à une ESP (ou vous vous engagez à le faire dans les 2 ans)
- Vous vous engagez à vous installer dans la zone pendant 5 ans au minimum. Le contrat n’est pas renouvelable
- Vous vous engagez à exercer une activité libérale partielle (minimum 2,5 jours par semaine) ou à temps plein
Une aide forfaitaire de 50 000€ si vous exercez au moins 4 jours par semaine en libéral, versée en deux fois
Vous toucherez, y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
- 50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) si vous exercez en libéral 4 jours par semaine
- 43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) si vous exercez en libéral 3,5 jours d’exercicepar semaine
- 37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) si vous exercez en libéral 3 jours par semaine
- 31 250€ (37 500€) si vous exercez en libéral 2,5 jours par semaine
Une majoration de 2 500€ si vous exercez à temps partiel dans un hôpital de proximité (versée en deux fois)
Le Contrat de Transition (COTRAM)
Le COTRAM s’adresse aux médecins âgés de 60 ans et plus en fin d’activité professionnelle dans une zone sous-dotée (ZIP). L’objectif de ce contrat est de leur permettre d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de leur cabinet.
Les conditions d’éligibilité:
- Être installé en zone sous-dotée
- Être conventionné en secteur 1 ou 2
- Vous vous engagez à accompagner un confrère de moins de 50 ans à s’installer en libéral dans votre cabinet. Vous devez l’accompagner dans la préparation de la cessation et dans ses démarches pendant 3 ans. Le contrat est renouvelable une fois
Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM)
Si vous ne souhaitez pas vous installer en zone “sous-dense” mais seulement effectuer des interventions ponctuelles, le CSTM est fait pour vous.
Les conditions d’éligibilité:
- Ne pas être installé en zone “sous dense”
- Être conventionné en secteur 1 ou 2
- Exercer au moins 10 jours par an en zone sous-dense
- Vous recevrez une aide annuelle de 25% des honoraires de votre activité à hauteur 50 000€/an (60 000€ en cas de majoration, soit 27%).
- Une prise en charge de vos frais de déplacements dans ces zones
Les aides de l’Etat
En plus des Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP), les aides de l’Etat à l’installation des médecins couvrent les Zones d’Action Complémentaire (ZAC). Les ZAC sont moins touchées par le manque de médecins, mais nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Il existe 5 types de contrats pour vous aider financièrement pendant votre installation.
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)
Il correspond à une bourse d’étude de 200€ par mois. Le CESP concerne les étudiants et internes en médecine ou odontologie qui s’engagent à s’installer en ZIP ou ZAC.
Le contrat de Praticien Territorial De Médecine Générale (PTMG)
Le PTMG vous est destiné si vous êtes médecin généraliste installé depuis moins d’un an en ZIP ou ZAC, ou que vous souhaitez vous y installer. Ce contrat est valable un an et renouvelable une fois.
Les conditions d’éligibilité:
- Il faut avoir atteint le plancher d’actes mensuel, soit 165 actes pour un exercice à plein temps et 82 actes pour un temps partiel
- Vous ne devez pas avoir atteint le plafond d’honoraires mensuel de 6 900€ brut pour un exercice à plein temps et 3 450€ pour un temps partiel
- Vous toucherez un complément de rémunération pour atteindre le plafond d’honoraires mensuel
- Une plus grande protection sociale: en cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, vous recevrez un complément de rémunération durant 3 mois, à hauteur de 1552,50€ brut.
- Pour tout congé maternité, ce contrat vous apporte un complément de rémunération de 3 105€ brut.
Le contrat de Praticien Territorial de Médecine de Remplacement (PTMR)
Vous pouvez obtenir le contrat de Praticien Territorial de Remplacement (PTMR) à la condition d’être autorisé à effectuer des remplacements en qualité d’interne ou avoir obtenu votre thèse depuis moins de 3 ans.
Condition d’éligibilité: Vous vous engagez à réaliser au minimum 5 000 consultations de remplacements en ZIP ou en ZAC, sur un an minimum et pour un temps plein (2500 pour un temps partiel).
- Vous bénéficierez d’une indemnité supplémentaire pour les période de congés maternité, paternité, maladie (comme pour le PTMG)
- Un complément annuel de rémunération si le minimum d’actes prévu dans le contrat est réalisé
Le contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA)
Le PTMA s’adresse aux médecins généralistes ou spécialistes thésés avec un projet d’installation en ZIP ou ZAC, ou aux médecins généralistes ou spécialistes installés dans ces zones après le 1er janvier 2015. Ce contrat ouvre droit à des avantages en termes de protection sociale. Il dure 3 trois ans, renouvelable une fois.
- En cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, vous toucherez une rémunération complémentaire de 1552,50€ brut durant 3 mois
- En cas de congé maternité, vous recevrez un complément de rémunération de 3 105€ brut. Pour le congé paternité, le montant s’élève à 1138€ brut.
Le contrat de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS)
Le contrat de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS) est destiné aux médecins généralistes et spécialistes en activité saisonnière. Pour être éligible à ce contrat, vous devez exercer dans une zone située à plus de 30 minutes du service d’urgence le plus proche. Vous vous engagez pour une durée de 3 à 6 ans.
Les exonérations fiscales et sociales
Il existe des aides à l’installation des médecins relatives aux Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et les Zones Franche Urbaine (ZFU) . Elles offrent, sous certaines conditions, une exonération d’impôt.
En ZZR:
Condition d’éligibilité: Vous vous installez, reprenez une activité libérale ou effectuez des consultations (ou actes) non sédentaires représentant 85% de ces revenus dans cette zone.
En ZFU:
Condition d’éligibilité: Vous vous êtes installé avant le 31/12/2020 ou vous avez réalisé plus de 25% de votre activité libérale dans la zone.
Les aides des collectivités territoriales
Il existe également de nombreuses aides à l’installation des médecins proposées par les collectivités territoriales pour les professionnels de santé souhaitant s’installer en ZIP ou ZAC. La région Grand-Est offre par exemple une aide forfaitaire de 50 000€ à l’installation (versée en deux fois).
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